Google condamné à se plier aux exigences du SNEP

Publié le 12-07-2012 à 18:27:44 dans le thème Lois - Justice

Pays : France - Auteur : La rédaction

Pub : Logiciels de sécurité et de protection Internet

Note des lecteurs: 3.5/5

La Cour de cassation donne raison au SNEP dans le contentieux qui l’opposait à Google France et Google Inc. Dans cette affaire, les producteurs de musique reprochaient à Google d’orienter les recherches des internautes vers des services proposant des téléchargements illicites de fichiers musicaux, via son outil de saisie semi-automatique « Google Suggest ».

Le SNEP avait ainsi constaté que lorsqu’un internaute saisissait le nom d’un artiste ou d’un album dans Google, le moteur de recherche associait ce nom à des services en ligne permettant le piratage. Sur la base de l’article L. 336-2 du code de la propriété intellectuelle, le SNEP avait donc demandé au juge d’enjoindre à Google d’empêcher de telles associations.

La Cour d’appel avait rejeté la demande du SNEP, arguant que la suggestion de tels sites ne constituait pas en elle-même une atteinte au droit d’auteur. Mais aujourd’hui, la Cour de cassation casse et annule cette décision, considérant que la fonctionnalité du moteur de recherche facilitait les atteintes aux droits des producteurs et que la mesure sollicitée par le SNEP était de nature à prévenir ou faire cesser, même partiellement, de telles atteintes.

Pour David El Sayegh, directeur général du SNEP : « Cette décision de principe constitue une première en France, qui démontre que les moteurs de recherche doivent participer à la régulation sur Internet ».

#

ZATAZien

Inscrit le 08-04-2009

Et ils s’imaginent peut être que cela va changer grand chose ? quand je fais une recherche, je sais ce que j'ai envie de trouver, il faudra juste que je parcours plus de pages a l'avenir ...

Vous devez vous identifier pour ajouter un commentaire.

Cliquer ici pour vous inscrire.