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200.000€ Bitcoins saisis par la Gendarmerie
Les 02 et 03 juillet 2014, les gendarmes de la section de recherches de Midi-Pyrénées ont procédé sur Cannes, Nice (06) et Toulouse (31), à 3 interpellations pas comme les autres.
Trois arrestations, dont l’administrateur principal d’une plate-forme internet illégale d’échange de bitcoins et à la saisie de 388 de ces devises électroniques pour une valeur approchant les 200.000 €. Cette opération était menée dans le cadre d’une information ouverte notamment pour exercice illégal d’opérations de banque, offre de paris ou jeux d’argent et de hasard en ligne et travail dissimulé.
En milieu de semaine dernière, poursuivant leurs investigations dans le cadre d’une commission rogatoire de Mme Catherine OSTENGO MULLER, juge d’instruction près le TGI de Foix (09), délivrée pour opérations de banque effectuées à titre habituel par personne autre qu’un établissement de crédit, offre illégale de paris ou jeux d’argent et de hasard en ligne, blanchiment et travail dissimulé, les gendarmes de la section de recherches de Toulouse (31), appuyés par les unités de gendarmerie locales et les services d’enquête belges, ont procédé à des interpellations et perquisitions sur Cannes, Nice, Toulouse et Bruxelles. Les mis en cause étaient l’administrateur de ce site illégal, sa compagne et l’un de ses fournisseurs, lesquels ont été placés en garde à vue.
Lors des perquisitions menées à cette occasion, dans deux habitations du sud-est de la France mais aussi à Bruxelles, il a été procédé à la saisie de « portefeuilles contenant 388 bitcoins », correspondant à une valeur de près de 200.000 €, près de 9.000 € en numéraire, ainsi que de multiples cartes bancaires et matériels informatiques qui restent à exploiter.
L’enquête a permis de déterminer que le site utilisé pour les échanges ne bénéficiait d’aucun agrément de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), organe de supervision français de la banque et de l’assurance. De plus, par sa surveillance, il était établi qu’entre novembre 2013 et juillet 2014, 2.750 transactions ont été réalisées au travers de ce site, portant sur plus de 2.500 bitcoins, soit des échanges en crypto-monnaie d’une valeur totale de plus de 1.000.000 €, engendrant des bénéfices substantiels.
A l’issue de leur garde à vue, l’une de ces personnes a été remise en liberté et les deux autres ont été présentées devant le magistrat instructeur, puis placées sous contrôle judiciaire. Le site d’échange a été fermé au public et le projet de casino en ligne entièrement dédié aux crypto-monnaies, stoppé par l’opération judiciaire.
Aussi, est-il nécessaire de rappeler que la devise électronique « bitcoin », apparue en 2009, est une monnaie virtuelle chiffrée (illisible sans décodage) et pseudo-anonyme. Son fonctionnement repose sur un logiciel open-source et est échangée en peer-to-peer. Les bitcoins peuvent être convertis en devises officielles ou utilisés sur le réseau comme moyen de paiement pour acheter tous types de biens sur des sites marchands acceptant ce mode de règlement. Par ailleurs, sa valeur n’est pas déterminée par un taux de change fixe, mais dépend de l’équilibre du marché de l’offre et de la demande sur internet. Comme toutes les monnaies virtuelles, elle présente un risque élevé de dérives criminelles compte tenu d’une part, de l’opacité qui entoure leur existence et leur fonctionnement et d’autre part, de l’absence complète de régulation par les acteurs du marché monétaire.
Il s’agit-là, du premier démantèlement au niveau européen d’une telle plate-forme illicite d’échange de « bitcoins » et d’une première également, quant à une saisie française de cette crypto-monnaie, importante en quantité et valeur, dont les 12 enquêteurs de la division économique, financière et numérique (DEFIN) de la section de recherches de Midi-Pyrénées sont à l’origine.
