Blocage judiciaire de sites pornographiques : Une victoire pour la protection des mineurs

Le 17 octobre 2024, la cour d’appel de Paris a ordonné le blocage de plusieurs sites pornographiques, dont xHamster, Tukif, Mrsexe, et Iciporno, pour non-respect des règles de contrôle d’âge des utilisateurs. Cette décision, rendue suite à une saisie de deux associations de protection de l’enfance impose un délai de quinze jours pour se conformer à la loi. 

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L’Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) a récemment publié un cadre pour garantir la fiabilité du contrôle de l’âge tout en protégeant la vie privée. Ces initiatives sont motivées par des statistiques alarmantes : chaque mois, 2,3 millions de mineurs accèdent à des contenus pour adultes en France, avec une grande partie d’entre eux exposés dès l’âge de 12 ans.

La décision de justice repose sur l’intérêt supérieur de l’enfant, justifiant ainsi des atteintes à d’autres droits comme la liberté d’expression. Selon la cour, les mesures visant à protéger la vie privée des utilisateurs majeurs ne peuvent pas prendre le pas sur la nécessité de restreindre l’accès des mineurs à des contenus susceptibles de nuire à leur développement. Des comportements violents, des images dégradantes de la sexualité, et des risques d’addiction sont parmi les principales préoccupations soulevées par la cour.

Toutefois, les sites plus connus comme Pornhub, YouPorn, Redtube, Xvideos, et XNXX ont échappé au blocage immédiat. Ces plateformes, basées dans d’autres pays européens comme Chypre et la République tchèque, ont contesté la décision en invoquant le principe de libre circulation des services au sein de l’Union européenne. La question est actuellement examinée par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), soulevant des débats complexes sur la législation applicable.

Les associations plaignantes, bien qu’ayant remporté une victoire partielle, restent insatisfaites. Leur avocat, Frédéric Benoist, a exprimé sa déception dans le Figaro face à l’échappatoire juridique qui permet aux grandes plateformes d’éviter un blocage immédiat, soulignant l’influence du puissant lobby de l’industrie pornographique. Le combat pour une application stricte de la loi se poursuit donc, avec la volonté de protéger davantage les jeunes générations des effets délétères d’une exposition précoce à la pornographie.

Une étape cruciale pour l’Europe ?

La décision de la cour d’appel de Paris constitue un précédent en France, et potentiellement en Europe. e-Enfance a salué cette décision comme étant une première historique dans la protection des enfants, tandis que Marie Mercier, sénatrice à l’origine de l’amendement de 2020 sur le contrôle de l’âge, a exprimé sa satisfaction, qualifiant cela de « grande victoire pour nos enfants« . Néanmoins, le sort des géants du secteur, tels que Pornhub et Xvideos, reste en suspens, en attente des décisions de justice européennes.

A noter que ZATAZ vous alertez, l’année dernière, de l’explosion des deepfakes pornographiques générées par l’IA directement à partir de sites pour adultes.