Colorado : une Loi pionnière sur l’usage de l’IA ?

Le Colorado a adopté la première loi complète du pays régissant l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) par les entreprises et les gouvernements dans la prise de décisions cruciales affectant la vie des citoyens.

La représentante démocrate de l’État du Colorado (USA), Brianna Titone, l’une des principales initiatrices d’une loi dédiée à l’IA, souligne que « Le fait que les gens souscrivent une assurance, ou le tarif de leur assurance, ou les décisions juridiques ou d’emploi, que vous soyez licencié ou embauché, pourrait dépendre d’un algorithme d’IA« . La loi du Colorado ne cible pas les deep fakes ou la fraude, mais se concentre sur l’utilisation de l’IA pour évaluer les personnes dans des domaines critiques comme les candidatures scolaires, l’embauche, les prêts et l’accès aux soins de santé ou aux assurances. Je vous parlais de cette utilisation de l’IA dans ma chronique dédiée, sur France Info [ICI]

Un cadre réglementaire pour l’IA

À partir de 2026, cette loi obligera les entreprises et certaines agences gouvernementales à informer les citoyens lorsqu’un système d’IA est utilisé. Les individus qui estiment avoir été traités de manière injuste par cette technologie auront le droit de corriger les données utilisées ou de déposer une plainte. La loi prévoit également un processus d’enquête pour identifier et sanctionner les mauvais acteurs. « Si vous avez été licencié par un processus d’IA et que vous dites : ‘Eh bien, c’est impossible, il n’y a aucune raison que je sois licencié par cela’« , explique Titone, « vous pouvez trouver une solution par l’intermédiaire du bureau du procureur général pour vérifier que ce processus n’a pas été discriminatoire ou biaisé.« 

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Précautions contre les discriminations

La représentante Titone a également mentionné que certains systèmes d’IA favorisent les individus en fonction de critères biaisés, comme le nom ou les loisirs. « Si vous vous appelez Jared et que vous jouez à la crosse », cite-t-elle comme exemple d’un biais potentiel de l’IA. Le représentant démocrate de l’État, Manny Rutinel, co-sponsor de la loi, a ajouté que certaines dispositions obligent les entreprises à identifier comment les algorithmes peuvent mener à des discriminations et à divulguer comment les données sont utilisées pour former ces systèmes.

La loi du Colorado est inspirée par une proposition similaire introduite dans le Connecticut, qui n’a pas été adoptée. D’autres États ont mis en place des politiques plus strictes, comme New York, qui exige des « audits de partialité » indépendants sur certains outils logiciels d’IA utilisés par les employeurs. Je vous en parlais ICI dans ma chronique sur France Info et des IA devenant raciste avec le temps.

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Lorsque le gouverneur démocrate Jared Polis a signé la SB24-205 en mai, il a exprimé des réserves concernant l’impact potentiel de cette loi sur l’industrie technologique du Colorado. Polis a suggéré qu’une réglementation fédérale serait préférable pour assurer des conditions de concurrence équitables à l’échelle nationale. Il a néanmoins espéré que la loi du Colorado ferait avancer le débat sur l’IA et a demandé aux législateurs de l’affiner avant son entrée en vigueur.

Un groupe de travail de l’État se réunira en septembre 2024 pour formuler des recommandations en février 2025, avec pour objectif de concentrer la réglementation sur les développeurs de logiciels plutôt que sur les petites entreprises utilisant des systèmes d’IA.

Bref, une loi contrôlée pour une meilleure gestion « business » de l’IA ? Espérons qu’avec le temps le « contrôlée » perdra son e. (AP News)