Déclaration de Performance Extra-Financière : un incontournable pour les entreprises en 2023 !

La Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF) est un outil majeur pour les grandes entreprises. Elle éclaire sur leur engagement sociétal, environnemental et sur leur gouvernance.

Née en 2017 d’une directive européenne, cette déclaration place la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) au cœur de leur stratégie. En 2023, pourquoi la DPEF est-elle devenue si cruciale ? Quels bénéfices et enjeux se cachent derrière ce document ? Et comment le structurer avec efficacité ? Explorons ensemble ces questions.

Quelles sont les entreprises concernées par la DPEF ?

La DPEF, ou Déclaration de Performance Extra-Financière, concerne principalement certaines catégories de sociétés comme les sociétés anonymes, les sociétés en commandite par actions et les sociétés européennes, tout en excluant spécifiquement les SAS.

L’application de cette réglementation dépend en grande partie de seuils financiers et d’effectifs. Ainsi, pour les sociétés cotées sur un marché réglementé, elles se doivent de publier une DPEF si elles présentent un total de bilan dépassant 20 M€ ou si leur chiffre d’affaires net excède 40 M€, à condition également qu’elles comptent plus de 500 salariés.

En revanche, pour les sociétés qui ne sont pas cotées sur un tel marché, les critères sont sensiblement différents. Elles sont tenues à cette obligation dès lors que leur total de bilan ou leur chiffre d’affaires net dépasse 100 M€, et qu’elles emploient également plus de 500 personnes.

Il convient de noter que cette réglementation s’adapte également au contexte des groupes de sociétés. En effet, si une société remplit les critères énoncés précédemment et qu’elle établit par ailleurs des comptes consolidés, elle devra produire une DPEF consolidée dans le cas où le groupe qu’elle contrôle franchit ces mêmes seuils.

Toutefois, une exception a été prévue pour éviter les doublons : les filiales du groupe qui, individuellement, dépasseraient ces seuils n’ont pas à publier leur propre DPEF, étant donné que leurs informations seraient déjà couvertes par la déclaration consolidée du groupe. Pour En savoir plus sur la DPEF, vous pouvez vous rendre sur les sites du gouvernement français.

Quel est le contenu de la DPEF ?

Selon l’article L. 225-102-1 du Code de commerce, la Déclaration de Performance Extra-Financière traite de plusieurs domaines clés.

Elle se penche notamment sur les effets du changement climatique résultant de l’activité de l’entreprise et de l’utilisation des biens et services qu’elle génère. De plus, elle couvre les engagements de l’entreprise en matière de développement durable. Cela englobe des domaines variés tels que l’économie circulaire, la lutte contre le gaspillage et la précarité alimentaires, le respect du bien-être animal et la promotion d’une alimentation responsable et durable.

Au-delà de ces préoccupations environnementales, la DPEF aborde aussi des enjeux sociaux. Elle fournit des informations sur les accords collectifs signés au sein de l’entreprise, mettant en lumière leur impact sur la performance économique et les conditions de travail. Elle détaille également les initiatives de l’entreprise pour combattre les discriminations, valoriser la diversité et soutenir les personnes en situation de handicap.

Mais pour donner du poids à ces informations, la DPEF ne se contente pas d’énumérer les actions. Elle met l’accent sur la pertinence des risques sociaux, environnementaux et sociétaux associés à l’entreprise.

Ainsi, elle décrit les risques majeurs liés à l’activité, détaille les politiques en place pour gérer ces risques, et illustre leurs impacts grâce à des indicateurs clés de performance. Tout cela s’inscrit dans une démarche de transparence, permettant aux parties prenantes de comprendre non seulement les actions de l’entreprise, mais aussi leur efficacité et leur impact. Pour de plus amples informations, vous pouvez vous fier à Greenly.

Quels sont les enjeux et les bénéfices de la DPEF ?

La Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF) est bien plus qu’une simple obligation réglementaire pour les entreprises. En réalité, elle représente une opportunité majeure de mettre en avant leur engagement en matière de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE).

D’abord, les entreprises peuvent renforcer la confiance et la crédibilité qu’elles inspirent à un large éventail de parties prenantes. De plus, dans un marché concurrentiel, la DPEF offre une chance de se démarquer. Une image de marque positive, renforcée par des actions RSE concrètes, peut donner un avantage compétitif notable.

Cette approche transparente et responsable peut également contribuer à une meilleure fidélisation et mobilisation des collaborateurs, car ils peuvent se rallier autour d’une vision commune et d’un projet porteur de sens.

Outre ces bénéfices en termes d’image et d’engagement, la DPEF joue un rôle clé dans la gestion des risques. En identifiant et en abordant proactivement les impacts sociaux et environnementaux potentiels de leurs activités, les entreprises peuvent atténuer les risques opérationnels, juridiques, financiers et même réputationnels.