Flagrant délit de hacking sur l’amendement « lanceur d’alerte »

Les Députés socialistes ont annoncé, en votant un amendement à la loi Lemaire, vouloir protéger les lanceurs d’alertes. Un amendement hacké à la droite !

Les députés ont adopté, ce mercredi 21 janvier, un amendement qui, si la loi est votée, protégera les lanceurs d’alerte qui trouvent des failles. Une porte ouverte aux piratages sauvages ou véritable avancée pour la sécurité informatique en France. Une idée qui date… de 2010. A cette époque ZATAZ vous parlait, en rigolant, de la loi dédiée au Protocole d’Alerte de ZATAZ. Rassurez vous, les députés derrière cette idée n’ont jamais pris contact avec votre serviteur qui aide, avec des centaines d’internautes, depuis 18 ans, à permettre aux entreprises, associations, particuliers à se protéger face à une fuite de données. Après tout, qu’est que 60 000 entreprises aidées !

Mais revenons à cet amendement. Cet amendement a tout simplement été « hacké », mot pour mot, à Nathalie Kosciusko-Morizet. L’ancienne Ministre du numérique sous la Présidence de Nicolas Sarkozy s’était déjà penchée sur ce probléme des lanceurs d’alerte, nous étions alors en 2010. Six ans plus tard, Madame la Député Marie-Anne Chapdelaine a repris la rédaction du texte de Mme Kosciusko-Morizet. Souvenez-vous des discussions des amendements 271 et 651, le 21 janvier. Ce dernier avait été retoqué.

En revanche, le 271 rectifié par Mme Chapdelaine a été adopté … et adopté dans la rédaction même que le président de la commission des lois avait suggéré de modifier à Kosciusko-Morizet, à savoir une exemption de « peines » (rédaction NKM commission) plutôt que de « poursuites » (rédaction NKM séance) !

Le 14 janvier sur l’amendement CL85 de NKM était indiqué qu’il était souhaitable d’établir un cadre juridique exonérant de responsabilité les lanceurs d’alerte, personnes détectant et signalant les failles de sécurité informatique sans intention de nuire, par exemple en s’inspirant de l’article 221-5-3 du code pénal qui prévoit pour les assassinats que : « Toute personne qui a tenté de commettre les crimes d’assassinat ou d’empoisonnement est exempte de peine si, ayant averti l’autorité administrative ou judiciaire, elle a permis d’éviter la mort de la victime et d’identifier, le cas échéant, les autres auteurs ou complices ». » La député Chapdelaine avait alors répondu : « Certes, l’amendement ne peut pas être voté en l’état« … avant de le redéposer à l’identique, sous son nom.

Marie-Anne Chapdelaine a quand même reconnu en séance que « Rendons à César ce qui lui appartient : le sujet a été mis sur la table par Mme Kosciusko-Morizet en commission des lois ; un consensus s’était dégagé pour le traiter, sous réserve de trouver une meilleure rédaction ». La député à juste hacké le texet en reprenant la rédaction initiale de NKM.

ZATAZ ne fait pas de politique, mais avouons qu’ils sont sympas nos politiques quand ils parlent de sécurité informatique, non ?