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Les FAI forcés de fournir les identités des amateurs de contrefaçons ?
Une fuite de données visant TPP indique que l’accord commercial Trans-Pacific Partnership risque d’imposer aux Fournisseurs d’Accès à Internet la fourniture des données de leurs clients amateurs de copies de films et autres albums de musique.
Big Brother, c’est un peu comme le diable. Il n’est jamais caché bien loin de bonnes intentions. L’accord commercial Trans-Pacific Partnership [TPP] cacherait dans l’une des ses très nombreuses lignes une décision qui risque de faire du bruit. Selon des informations qui ont fuité via le site Wikileaks, le TPP [15 pays asiatiques, d’Amérique du Sud, Australie], s’il est définitivement accepté, va imposer aux FAI de fournir les informations de leurs clients pris la main dans le P2P et les copies d’œuvres protégées par un copyright.
Les documents montrent que les FAI seront tenus responsables de ne pas garder la trace des actions de leurs clients et de ne pas alerter les ayants droits des mauvaises actions de leurs clients face à la contrefaçon. L’article I7 stipule par exemple qu’une procédure judiciaire ou administrative peut être lancée par les titulaires de droits agissant dans un pays ayant signé l’accord, et que cette procédure permettra aux ayants droits d’obtenir l’identité d’un contrefacteur.
Un autre article stipule que les FAI devront « rapidement supprimer ou désactiver l’accès aux contrefaçons se trouvant sur leurs réseaux ou systèmes« . Bref, on commence à mieux comprendre qui tire les ficelles dans cet accord transatlantique.
