Perquisition de nuit pour les pirates informatiques français

Les pirates informatiques français vont avoir une nouvelle, nouvelle, nouvelle, nouvelle, épée de Damoclès au-dessus de leurs têtes.

La France est en train de préparer des actions législatives 3.0 à l’encontre des acteurs de faits numériques malveillants. Comme le rappel Next INpact, le projet de loi Cazeneuve va, une fois la loi votée, permettre à la police des infiltrations informatiques plus poussées : comme le FBI, par exemple, les policiers/gendarmes pourront jouer les complices dans un forum, un groupe pirates, afin d’en soutirer un maximum d’informations pour intervenir et arrêter les présumés instigateurs. Les présumés auteurs de délits informatiques pourront voir débarquer « les amis du petit déjeuner » en pleine nuit. Fini la perquisition à partir de 6 heures du matin.

Parmi les autres propositions, « un nouveau cas de blocage administratif visant cette fois les sites terroristes« . Un ajout qui doit, normalement, activer le blocage des sites pédopornographiques. Un blocage qui avait été annoncé il y a trois ans et jamais activé. A l’époque, le Parti Socialiste et les FAI avaient indiqué que seul un juge pouvait décider de bloquer un site web. Une idée du gouvernement Sarkozy. Depuis, le gouvernement Hollande a décidé que l’idée de son ancien opposant était bonne et décide de reprendre la chose à son compte. Le journal Le Monde explique que le projet de loi contre le terrorisme souhaite accentuer la répression des accès frauduleux aux systèmes de données automatisées, les STAD. Des faits qui devraient être plus lourdement sanctionnés quand ils sont organisés par une bande organisée.

La loi Perben 2 (9 mars 2004) proposait déjà à la justice d’évoluer dans sa lutte contre la criminalité. Cette loi mettait à disposition des enquêteurs des pouvoirs d’investigation plus larges afin de répondre plus vite aux agressions informatiques et à la constitution et sauvegarde des preuves. Ecoute téléphonique, interception des mails… (Art. 706-96) L’infiltration, disponible aussi depuis cette époque (Art. 706-81) « un officier ou un agent de police judiciaire spécialement habilité dans des conditions fixées par décret et agissant sous la responsabilité d’un officier judiciaire chargé de coordonner l’opération, à surveiller des personnes suspectées de commettre un crime ou un délit en se faisant passer, auprès de ces personnes, comme un de leurs coauteurs, complices ou receleurs ». La derniére action en date des cyber gendarmes en est aussi une preuve intéressante, montrant que les infiltrations judiciaires ne sont pas une nouveauté et déjà particulièrement efficace.

Une bande organisée, sur Internet, dès deux personnes, se retrouvant sur Twitter, Facebook, Forum ? Autant dire que cela risque d’être 90% des cas de piratage informatique. Autant dire que des arrestations, comme celui de ce jeune Français ayant téléchargé un logiciel dédié à l’espionnage informatique, risquent de se multiplier.