Saisie de distributeurs automatiques de cryptomonnaies : un coup de filet contre le blanchiment en France
Une opération judiciaire majeure a permis la saisie de 13 distributeurs de cryptomonnaies dans une enquête sur le blanchiment aggravé et l’exercice illégal de PSAN en France.
Le développement des cryptomonnaies attire autant les investisseurs que les acteurs malveillants. Dans ce contexte, une enquête d’envergure a été conduite par la Juridiction Interrégionalisée (JIRS) de Paris, révélant des pratiques illégales liées à des distributeurs automatiques de cryptomonnaies. Menées les 13 juin 2024 et 17 décembre 2024, les opérations de police judiciaire ont permis la saisie de 13 distributeurs d’une valeur totale de 160 000 euros, ainsi que 24 400 euros en liquide. Ces machines permettaient de convertir des monnaies fiduciaires (FIAT) en cryptomonnaies et inversement, sans aucune vérification d’identité des clients, en violation des réglementations françaises. Coordonnée par la Gendarmerie Nationale et l’OFAC, cette enquête met en lumière des faits présumés de blanchiment aggravé, un signal d’alerte dans la lutte contre les activités illégales sur les actifs numériques.
Les « AS de la Cyber » ont encore frappé !
L’enquête a mobilisé des moyens exceptionnels et une coopération interservices exemplaire. Sous l’autorité de la JIRS de Paris, la section de recherches de la Gendarmerie Nationale et l’Office Anti-Criminalité (OFAC) dirigé par Cécile Augeraud (Police Nationale) ont conjointement mené des opérations de police judiciaire les 13 juin 2024 et 17 décembre 2024. Cette action a également bénéficié de l’appui de la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED), renforçant ainsi les capacités d’intervention face à une menace complexe. Les saisies réalisées comprennent 13 distributeurs automatiques de billets dédiés à la conversion de cryptomonnaies, d’une valeur totale de 160 000 euros. 24 400 euros en liquide, récupérés lors des perquisitions de juin 2024.
Ces distributeurs, bien qu’innovants dans leur fonctionnement, opéraient en toute illégalité, en ne procédant à aucune vérification d’identité des utilisateurs. Un risque majeur, permettant à des fonds illicites d’être blanchis sans aucun contrôle.
« 13 distributeurs automatiques illégaux, 160 000 euros saisis : un coup dur contre les opérations anonymes de blanchiment via cryptomonnaies. »
Blanchiment et absence d’enregistrement PSAN
Les distributeurs automatiques saisis permettaient aux clients d’échanger des monnaies fiduciaires contre des cryptomonnaies et inversement, sans respecter les réglementations imposées aux prestataires de services sur actifs numériques (PSAN). En France, toute entité proposant ce type de service doit être enregistrée auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Sans ce cadre légal, les transactions réalisées sont présumées constituer des opérations de blanchiment, conformément à l’article 324-1-1 du Code pénal. Les faits reprochés incluent notamment l’absence de contrôle d’identité ; La perception de commissions excessives et le non-enregistrement auprès des autorités compétentes.
Dans ce cadre, il incombe désormais aux sociétés mises en cause de prouver le caractère licite des opérations effectuées. Ca ne va pas être simple. Certaines boutiques affichaient sur le matériel ne pas savoir comment il fonctionnait. Cette affaire témoigne de l’importance de la régulation stricte pour prévenir les dérives dans le secteur des actifs numériques, souvent perçu comme une zone grise par les régulateurs.
Exergue 2 : « Les transactions illégales exposent le secteur à des risques majeurs de blanchiment, une réalité que les autorités françaises veulent endiguer. »
La régulation, pilier essentiel de la lutte contre la fraude
L’enquête a été déclenchée suite à un signalement de l’AMF, chargée de réguler les PSAN en France. En collaboration avec l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), l’AMF joue un rôle clé dans la protection des épargnants et la lutte contre les activités illicites liées aux actifs numériques. L’enregistrement obligatoire auprès de l’AMF garantit une transparence accrue et impose aux prestataires des obligations strictes, telles que la vérification d’identité (KYC) et la surveillance des transactions pour lutter contre le blanchiment d’argent. Cette opération rappelle aux acteurs du secteur que toute déviation des normes régulatrices expose les contrevenants à des sanctions sévères. À l’heure où les cryptomonnaies se démocratisent, ces mesures strictes sont indispensables pour assurer un cadre sécurisé et conforme à la législation.
Les enquêtes se poursuivent, avec pour objectif de garantir un environnement numérique sécurisé et fiable pour l’ensemble des acteurs du secteur des cryptomonnaies. Pour suivre de près ces affaires, restez informé sur ZATAZ.COM. N’hésitez pas à vous abonner dès maintenant à la newsletter de ZATAZ. Rejoignez égalementnotre groupe WhatsAppetnos réseaux sociauxpour accéder à des informations exclusives, des alertes en temps réel et des conseils pratiques pour protéger vos données. Ensemble, restons vigilants face à la cybercriminalité.