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Le site Zone Torrent fermé, l’admin arrêté
Posted On 21 Mar 2018
Quatrième action de la SACEM à l’encontre de sites web destinés aux téléchargements d’œuvres culturelles piratés. Après Griffin TV, Full Moviz, Maniac Warez, c’est au tour de Zone Torrent.
Hors zone pour Zone torrent ! Les enquêteurs de la SACEM tapent fort à l’encontre des sites web destinés aux téléchargements d’œuvres culturelles piratées. Début mars, les sites Griffin TV et Full Moviz étaient stoppés et les administrateurs arrêtés. Une semaine plus tard, le 20 mars, les deux gestionnaires de Maniac Warez.
Je viens d’apprendre de source judiciaire l’arrestation de l’administrateur du site ZoneTorrent.fr (ZT). Un site de Direct Dowload. Interpellation et garde à vue par les gendarmes de la Brigade de Elne (66).
A savoir, 8 600 œuvres musicales proposées par l’espace pirate. Le site est depuis hors service. 18 000 membres s’activaient dans ses pages. Le principe du direct download est simple. Les fichiers cachés dans des espaces de stockage à l’étranger. Zone Torrent fournissait les adresses (url) de téléchargement.
Une suite pénale à venir à l’issue de l’analyse des supports informatiques de l’administrateur de Zone Torrent.
Les administrateurs se cachaient derrière un message d’avertissement, à l’ouverture de leur espace, qui n’a aucune valeur juridique. Il aurait même tendance à agacer les juges. « Le site ne contient aucun fichier illégal. Il ne répertorie que les fichiers disponibles sur le réseau internet… En outre, il n’héberge aucun fichier multimédia ou autres sur ses serveurs. Afin de pouvoir télécharger un fichier, vous devez posséder l’œuvre originale correspondante (en DVD, VHS, CD, ImageCD…). En cas de non respect de cette règle, les responsables de ce site et/ou son hébergeur sont responsables d’éventuels téléchargements illégaux« .
Liens et contrefaçons
Pour rappel, dans un arrêt du jeudi 8 septembre 2016, la Cour de justice de l’Union européenne a confirmé sa jurisprudence sur la notion des liens et des contrefaçons: « si le fait de placer, sur un site Internet, des liens hypertexte vers des œuvres protégées, librement disponibles sur un autre site Internet sans l’autorisation du titulaire du droit d’auteur, constitue une « communication au public » au sens de cette disposition, il convient de déterminer si ces liens sont fournis sans but lucratif par une personne qui ne connaissait pas ou ne pouvait raisonnablement pas connaître le caractère illégal de la publication de ces œuvres sur cet autre site Internet ou si, au contraire, lesdits liens sont fournis dans un tel but, hypothèse dans laquelle cette connaissance doit être présumée ».
Bonjour,
Bien fait pour ceux qui se croient au dessus des lois…
Question cependant : où s’arrête la législation et la jurisprudence ? Si un hébergeur comme lui stockant des URL vers du DDL est condamné, quid d’un hébergeur d’URL de streaming ? Derrière un forum « privé » ? d’URL mockées (« sitepiratz[dot]com ») ? D’ailleurs, quelle est la loi qui parle de cela ?
Bonjour,
Quelques réponses ici http://eduscol.education.fr/internet-responsable/ressources/legamedia/liens-hypertextes.html et là https://www.legalis.net/actualite/un-lien-vers-une-contrefacon-peut-etre-illicite/
Bonjour,
Sur Alexa, le site ZoneTorrent.fr n’a jamais existé, vous êtes sûrs que l’URL est la bonne ?
Putain, ça c’est l’affaire du siècle…c’est tout simplement pathétique…aucune reconduite à la frontière de hordes d’immigrés sans papier donc en délit…mais des brigades entières pour arrêter des diffuseurs de xvid 😉
Bienvenue dans la vie.com.
Tu pourras lui dire à ta fameuse source judiciaire qu’en général, on a pas le droit de communiquer sur une affaire en cours sauf si on s’appelle Sarkozy 😉
Au dessus des lois ? les lois sont faites par des hommes comme toi et moi qui pensent pouvoir controler d’autres hommes, comme toi et moi, ça reste une liberté d’accepter la loi des autres ou pas, l’expression « au dessus des lois » n’a aucun sens. Qui peut prétendre venir controler ma vie avec des lois et décider de ma liberté ? Personne, seul l’univers le peut. Les lois c’est bien pour les gens comme toi, avec un niveau de conscience limité, et qui ont besoin d’assistance pour vivre.
Donc selon « l’alsacien », son petit confort de téléchargeur est au dessus de gens qui fuient la misère…
Bienvenue dans la vie.com, où l’empathie n’existe plus…
Spoiler : T’en fais pas, va, les immigrés ont leur lot de répression policière… Et dans tes jours les moins agréables, t’es encore loin de vivre le centième de ce qu’ils peuvent supporter au quotidien